Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU MARQUISAT DE BINET
STE CIVILE VIGNOBLES CHATEAU BINET

Numéro de dépôt :
1542120
Date de dépôt :
06/07/1989
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
06/07/1999
CHATEAU MARQUISAT DE BINET de STE CIVILE VIGNOBLES CHATEAU BINET

Présentation de la marque CHATEAU MARQUISAT DE BINET

Déposée le 6 juillet 1989 par STE CIVILE VIGNOBLES CHATEAU BINET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU MARQUISAT DE BINET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est STE CIVILE VIGNOBLES CHATEAU BINET, domicilié(e) 33570 PARSAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme SPINASSE Née KLEIN Jeanine Gérante - France.

La marque CHATEAU MARQUISAT DE BINET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1542120.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MARQUISAT DE BINET est expirée depuis le 6 juillet 1999.


STE CIVILE VIGNOBLES CHATEAU BINET - 33570 PARSAC - France


Mme SPINASSE Née KLEIN Jeanine Gérante - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-02

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU MARQUISAT DE BINET