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Marques déposées par Sté Civile SCIDOCA
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STE CIVILE DES DOCUMENTALISTES ASSOCIES SCIDOCA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STE CIVILE DES DOCUMENTALISTES ASSOCIES SCIDOCA
Sté Civile SCIDOCA

Numéro de dépôt :
1377703
Date de dépôt :
03/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/06/1996
STE CIVILE DES DOCUMENTALISTES ASSOCIES SCIDOCA de Sté Civile SCIDOCA

Présentation de la marque STE CIVILE DES DOCUMENTALISTES ASSOCIES SCIDOCA

Déposée le 3 juin 1986 par Sté Civile SCIDOCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « STE CIVILE DES DOCUMENTALISTES ASSOCIES SCIDOCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Sté Civile SCIDOCA, domicilié(e) 47, rue Notre Dame de Lorette, 75009 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BARTHELEMOT Arlette. - France.

La marque STE CIVILE DES DOCUMENTALISTES ASSOCIES SCIDOCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1377703.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STE CIVILE DES DOCUMENTALISTES ASSOCIES SCIDOCA est expirée depuis le 3 juin 1996.


Sté Civile SCIDOCA - 47, rue Notre Dame de Lorette, 75009 PARIS. - France


BARTHELEMOT Arlette. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-14

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