Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU PETIT PIERRE
Numéro de dépôt :
1085299
Date de dépôt :
03/07/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Libourne
Présentation de la marque CHATEAU PETIT PIERRE
Déposée le 3 juillet 1978 par Sté CIVILE MOULIN ST GEORGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Libourne), la marque française « CHATEAU PETIT PIERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU PETIT PIERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1085299.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CHATEAU PETIT PIERRE est expirée depuis le 3 juillet 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-036