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Marques déposées par Sté Civile Immobilière du Val de Meuse
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S.A.C.C.S.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.A.C.C.S.
Sté Civile Immobilière du Val de Meuse

Numéro de dépôt :
3239278
Date de dépôt :
31/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
31/07/2013
S.A.C.C.S. de Sté Civile Immobilière du Val de Meuse

Présentation de la marque S.A.C.C.S.

Déposée le 31 juillet 2003 par Sté Civile Immobilière du Val de Meuse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « S.A.C.C.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-36 du 5 septembre 2003.

Le déposant est Sté Civile Immobilière du Val de Meuse domicilié(e) 66, chemin des Romains – Frénois,08200 SEDAN - 08200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sté Civile Immobilière du Val de Meuse Mr LOUIS Michel domicilié(e) 66, chemin des Romains – Frénois,08200 SEDAN - 08200 - France.

La marque S.A.C.C.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3239278.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.A.C.C.S. est expirée depuis le 31 juillet 2013.


Sté Civile Immobilière du Val de Meuse - 66, chemin des Romains – Frénois,08200 SEDAN - 08200 - France


Sté Civile Immobilière du Val de Meuse Mr LOUIS Michel - 66, chemin des Romains – Frénois,08200 SEDAN - 08200 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-02

Publication - Publication le 5 sept. 2003 au BOPI 2003-36

Constructions métalliques.