Déposée le 24 octobre 2002 par la société STE CIVILE FS HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « UNIS UNIS FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-48 du 29 novembre 2002.
Le déposant est la société STE CIVILE FS HOLDING domicilié(e) 102 Avenue Kleber - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 229 004 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK, Avocats à la Cour domicilié(e) 152, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque UNIS UNIS FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3190520.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STE CIVILE FS HOLDING, Société Civile - 102 Avenue Kleber - 75116 - PARIS - France - SIREN 449229004
PRO.MARK, Avocats à la Cour - 152, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Inscription le 26 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391365 - Publication au BOPI 2004-04-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-14
Publication - Publication le 29 nov. 2002 au BOPI 2002-48
Inscription le 23 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°587869 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-23
Inscription le 23 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°587868 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-23
Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2012 n°2513225 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-10-31
- Matériel pour empreintes dentaires - Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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