Déposée le 17 septembre 2003 par la société STE CIVILE FS HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « UNIS FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-43 du 24 octobre 2003.
Le déposant est la société STE CIVILE FS HOLDING domicilié(e) 102 avenue Kleber - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 229 004 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Avocats à la Cour domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque UNIS FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3246172.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STE CIVILE FS HOLDING, Société civile - 102 avenue Kleber - 75116 - PARIS - France - SIREN 449229004
PROMARK, Avocats à la Cour - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-08
Inscription le 14 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°401319 - Publication au BOPI 2004-10-14
Publication - Publication le 24 oct. 2003 au BOPI 2003-43
Inscription le 19 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609332 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-19
Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2013 n°2540020 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-09-26
Matières pour la prise d'empreintes dentaires ; préparations pharmaceutiques à usage dentaire ; porcelaine dentaire ; amalgames dentaires, mastic dentaire ; adhésifs pour prothèses dentaires ; ciments dentaires ; matières pour plomber les dents ; cires à modeler à usage dentaire. Appareils et instruments pour la chirurgie et les soins dentaires, l'orthodontie et les prothèses dentaires, dents artificielles, pivots et implants dentaires, prothèses dentaires, matériel pour la prise d'empreintes dentaires.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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