MIXALLOY
Présentation de la marque MIXALLOY
Déposée le 4 avril 1989 par la société STE CIVILE FS HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MIXALLOY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MIXALLOY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1559544.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MIXALLOY arrivera à expiration en date du 4 avril 2029.
STE CIVILE FS HOLDING a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-16
Renouvellement sans limitation le 26 mars 1999 n°2141220 - Publication au BOPI 1999-03-26
Inscription le 4 mars 1996 - Changement d'adresse n°198487 - Publication au BOPI 1996-03-04
Inscription le 14 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°401319 - Publication au BOPI 2004-10-14
Inscription le 13 avril 2001 - Changement d'adresse n°321184 - Publication au BOPI 2001-04-13
Inscription le 14 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°401317 - Publication au BOPI 2004-10-14
Renouvellement sans limitation le 29 avril 2009 n°2406163 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-29
Inscription le 14 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°610865 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-14
Renouvellement sans limitation le 1 avril 2019 n°2711412 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-04-01