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Marques déposées par la société STE CIVILE FS HOLDING
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INSTRUGERM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

INSTRUGERM
STE CIVILE FS HOLDING, Société civile

Numéro de dépôt :
3444228
Date de dépôt :
02/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2026
INSTRUGERM de STE CIVILE FS HOLDING

Présentation de la marque INSTRUGERM

Déposée le 2 août 2006 par la société STE CIVILE FS HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INSTRUGERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-36 du 8 septembre 2006.

Le déposant est la société STE CIVILE FS HOLDING domicilié(e) 102 Avenue Kleber - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 229 004 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque INSTRUGERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3444228.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INSTRUGERM arrivera à expiration en date du 2 août 2026.

STE CIVILE FS HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : UNIS UNIS FRANCE , SPHERALLOY , ALPHAKLAVE , DENTORIA , SYNALLOY , UNIS FRANCE , MIXALLOY


STE CIVILE FS HOLDING, Société civile - 102 Avenue Kleber - 75116 - PARIS - France - SIREN 449229004


PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-01

Publication - Publication le 8 sept. 2006 au BOPI 2006-36

Inscription le 14 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°610865 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-14

Renouvellement sans limitation le 31 août 2016 n°2626820 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2016-08-31

Produits hygiéniques pour la médecine ; produits pour la stérilisation et la désinfection des instruments et des appareils médicaux et dentaires ; antiseptiques, désinfectants à usage hygiénique ; détergents à usage médical ; fongicides ; alcools médicinaux ; germicides.