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Marques déposées par STE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CHATEAU DE MILLERET (STE CIVILE AGRICOLE
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CM CHATEAU MILLERET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CM CHATEAU MILLERET
STE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CHATEAU DE MILLERET (STE CIVILE AGRICOLE)

Numéro de dépôt :
1521661
Date de dépôt :
23/03/1989
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
23/03/1999
CM CHATEAU MILLERET de STE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CHATEAU DE MILLERET (STE CIVILE AGRICOLE

Présentation de la marque CM CHATEAU MILLERET

Déposée le 23 mars 1989 par STE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CHATEAU DE MILLERET (STE CIVILE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « CM CHATEAU MILLERET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est STE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CHATEAU DE MILLERET (STE CIVILE AGRICOLE), domicilié(e) Château de Milleret, Badens, 11800 TREBES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BARRE-GATTI-LAFORGUE - France.

La marque CM CHATEAU MILLERET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1521661.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CM CHATEAU MILLERET est expirée depuis le 23 mars 1999.


STE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CHATEAU DE MILLERET (STE CIVILE AGRICOLE) - Château de Milleret, Badens, 11800 TREBES - France


CABINET BARRE-GATTI-LAFORGUE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-37

Vins d'appellation d'origine contrôlée MINERVOIS provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Milleret