Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA VIGNE DU CHAPITRE
Numéro de dépôt :
1270012
Date de dépôt :
19/04/1984
Lieu de dépôt :
CHALON S/SAONE
Date d'expiration :
19/04/1994
Présentation de la marque LA VIGNE DU CHAPITRE
Déposée le 19 avril 1984 par STE CIVILE DU DOMAINE LA MARCHETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHALON S/SAONE), la marque française « LA VIGNE DU CHAPITRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA VIGNE DU CHAPITRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1270012.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA VIGNE DU CHAPITRE est expirée depuis le 19 avril 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-40