Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE MONTVIEL Appellation Lalande de Pomerol Contrôlée.
STE CIVILE DU CHATEAU MONTVIEL SOCIETE CIVILE

Numéro de dépôt :
1421312
Date de dépôt :
19/06/1987
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
19/06/2017

Présentation de la marque DOMAINE DE MONTVIEL Appellation Lalande de Pomerol Contrôlée.

Déposée le 19 juin 1987 par la société STE CIVILE DU CHATEAU MONTVIEL SOCIETE CIVILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « DOMAINE DE MONTVIEL Appellation Lalande de Pomerol Contrôlée. »

Le déposant est la société STE CIVILE DU CHATEAU MONTVIEL SOCIETE CIVILE domicilié(e) 31 Rue du Bois de Boulogne,92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2342864) - 92200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 016 176 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU CHATEAU MONTVIEL S.C.A. domicilié(e) “ GRAND MOULINET ”,33500 POMEROL (dossier no 2342864) - 33500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DE MONTVIEL Appellation Lalande de Pomerol Contrôlée. est expirée depuis le 19 juin 2017.


STE CIVILE DU CHATEAU MONTVIEL SOCIETE CIVILE - 31 Rue du Bois de Boulogne,92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2342864) - 92200 - France - SIREN 335016176


SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU CHATEAU MONTVIEL S.C.A. - “ GRAND MOULINET ”,33500 POMEROL (dossier no 2342864) - 33500 - France


Renouvellement sans limitation le 4 juin 2007 n°2342864 - Publication au BOPI 2007-06-04

Renouvellement sans limitation n°2091744 - Publication au BOPI 1997-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-03

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: "DOMAINE DE MONTVIEL"