Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU HAUT - BLAGNAC
Numéro de dépôt :
1404442
Date de dépôt :
03/03/1987
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/03/1997
Présentation de la marque CHATEAU HAUT - BLAGNAC
Déposée le 3 mars 1987 par STE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU HAUT - BLAGNAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU HAUT - BLAGNAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1404442.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU HAUT - BLAGNAC est expirée depuis le 3 mars 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-39