Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU CROIX DES BONNES Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée
STE CIVILE D'EXPLOITATION VIGNOBLES ROUSSEAU

Numéro de dépôt :
98715252
Date de dépôt :
22/01/1998
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
22/01/2008

Présentation de la marque CHATEAU CROIX DES BONNES Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée

Déposée le 22 janvier 1998 par la société STE CIVILE D'EXPLOITATION VIGNOBLES ROUSSEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU CROIX DES BONNES Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-10 du 6 mars 1998.

Le déposant est la société STE CIVILE D'EXPLOITATION VIGNOBLES ROUSSEAU domicilié(e) Le Petit Sorillon, 33230 ABZAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 117 938 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur ROUSSEAU Jean Marie - France.

La marque CHATEAU CROIX DES BONNES Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98715252.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU CROIX DES BONNES Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée est expirée depuis le 22 janvier 2008.


STE CIVILE D'EXPLOITATION VIGNOBLES ROUSSEAU - Le Petit Sorillon, 33230 ABZAC - France - SIREN 348117938


Monsieur ROUSSEAU Jean Marie - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-28

Publication - Publication le 6 mars 1998 au BOPI 1998-10

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU CROIX DES BONNES".