Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAP COMMUNICATION
Numéro de dépôt :
1746440
Date de dépôt :
09/08/1991
Lieu de dépôt :
ST MALO
Date d'expiration :
09/08/2001
Présentation de la marque CAP COMMUNICATION
Déposée le 9 août 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sté CAP COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST MALO), la marque française « CAP COMMUNICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAP COMMUNICATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1746440.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP COMMUNICATION est expirée depuis le 9 août 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-06