Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MONNA LISA
Ste CA.SA. S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
99768785
Date de dépôt :
14/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
14/01/2009

Présentation de la marque MONNA LISA

Déposée le 14 janvier 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ste CA.SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MONNA LISA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ste CA.SA domicilié(e) 97 RUE DE LA Boétie, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 035 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ste CA.SA. - France.

La marque MONNA LISA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768785.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONNA LISA est expirée depuis le 14 janvier 2009.


Ste CA.SA. S.A.R.L. - 97 RUE DE LA Boétie, 75008 PARIS - France - SIREN 419035258


Ste CA.SA. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Services hôteliers.