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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) STE BIOGRAINS
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PANILEV'
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PANILEV'
STE BIOGRAINS (SARL)

Numéro de dépôt :
93449706
Date de dépôt :
04/01/1993
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/01/2003

Présentation de la marque PANILEV'

Déposée le 4 janvier 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) STE BIOGRAINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PANILEV' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-07 du 19 février 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) STE BIOGRAINS domicilié(e) 35680 DOMALAIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PERROY Jean Société BIOGRAINS - France.

La marque PANILEV' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93449706.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PANILEV' est expirée depuis le 4 janvier 2003.


STE BIOGRAINS (SARL) - 35680 DOMALAIN - France


Monsieur PERROY Jean Société BIOGRAINS - France


Inscription le 15 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207684 - Publication au BOPI 1996-10-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-25

Publication - Publication le 19 févr. 1993 au BOPI 1993-07

Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie