STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3686900
Date de dépôt :
27/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2019
Présentation de la marque SOBEGI
Déposée le 27 octobre 2009 par la Société Anonyme (SA) STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOBEGI »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE domicilié(e) Avenue du Lac RD 281 Pôle 4 - 64150 - MOURENX - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 881 265 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOBEGI est expirée depuis le 27 octobre 2019.
STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE, Société Anonyme - Avenue du Lac RD 281 Pôle 4 - 64150 - MOURENX - France - SIREN 300881265
Cabinet ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Enregistrement sans modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Produits chimiques destinés aux sciences, à l'industrie ; eau oxygénée, eau distillée, eaux à usage industriel, eaux lourdes pour l'industrie, eau de mer pour l'industrie, à l'exclusion des eaux potables et des eaux résiduaires urbaines ; gaz destinés aux sciences, à l'industrie.
Matières combustibles à l'exclusion des boues résiduaires urbaines. Gaz combustibles.
Détachement de personnel ; services d'approvisionnement pour des tiers à l'exclusion de l'approvisionnement en eau potable ; traitement administratif de commandes d'achats à l'exclusion d'achats d'eau potable ; services d'abonnement à des réseaux téléphoniques et informatiques mondiaux.
Construction, installation, maintenance et réparation d'installations et d'équipements pour la collecte, la conduite, la distribution et le traitement des eaux industrielles, eaux usées industrielles, eau de mer à usage industriel, boues résiduaires industrielles, déchets industriels, à l'exclusion des eaux potables et des eaux et boues résiduaires urbaines ; construction, installation, maintenance et réparation de stations d'épuration d'eaux usées industrielles, d'eau de mer à usage industriel et de déchets liquides, à l'exclusion des eaux potables et des eaux et boues résiduaires urbaines ; travaux publics de construction et d'entretien de canalisations pour les déchets, eaux industrielles, eaux usées industrielles, eau de mer à usage industriel et boues résiduaires industrielles, à l'exclusion des eaux potables et des eaux et boues résiduaires urbaines ; construction, installation, maintenance et réparation d'installations et d'équipements de prévention des incendies et de lutte contre l'incendie ; installation, mise en service, entretien et réparation d'appareils et d'équipements de télécommunication.
Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial.
Stockage des déchets, eaux industrielles, eaux usées industrielles et boues résiduaires industrielles, à l'exclusion des eaux potables et des eaux et boues résiduaires urbaines ; adduction, collecte, transport et distribution d'eaux industrielles et eau de mer à usage industriel, à l'exclusion des eaux potables et eaux résiduaires urbaines ; collecte et transport de déchets, d'eaux usées industrielles et de boues résiduaires industrielles, à l'exclusion des eaux potables, des eaux et boues résiduaires urbaines ; distribution, transport et stockage de gaz, gaz industriel, marchandises, électricité, matières combustibles sources d'énergie, produits chimiques industriels, à l'exclusion des eaux potables, des eaux et boues résiduaires urbaines ; transport ferroviaire ; fret (transport de marchandises).
Assainissement et traitement des eaux industrielles, eaux usées industrielles, boues résiduaires industrielles, à l'exclusion des eaux potables et des eaux et boues résiduaires urbaines ; assainissement et traitement des ordures et des déchets liquides, solides ou gazeux à l'exclusion des boues résiduaires urbaines ; incinération d'ordures et de déchets à l'exclusion des boues résiduaires urbaines ; information en matière de traitement des matériaux à l'exclusion des boues résiduaires urbaines ; production d'énergie à l'exclusion de l'énergie produite à partir de boues résiduaires urbaines ou d'eaux résiduaires urbaines ; tri de déchets et de matières premières à l'exclusion de boues résiduaires urbaines ; entretien des égouts.
Contrôle de conformité de véhicules ; contrôle de conformité d'équipements et d'installations industrielles à l'exclusion de ceux dans le domaine des eaux potables et des eaux et boues résiduaires urbaines ; conception d'équipements et d'installations à l'exclusion de ceux dans le domaine des eaux potables, eaux urbaines, boues résiduaires urbaines ; services de conception en ingénierie sauf dans le domaine des eaux potables et des eaux et boues résiduaires urbaines ; étude de projets techniques sauf dans le domaine de l'eau potable et des eaux et boues résiduaires urbaines.
Services de sécurité pour la protection des biens et des personnes ; services de contrôle d'accès à des sites industriels ; contrôle des systèmes de sécurité ; inspection d'usines en matière de sécurité ; services de lutte contre les incendies.
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