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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ste auto controle Technique des Yvelines
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ACTC AUTO CONTROL TECNIC CONFORM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTC AUTO CONTROL TECNIC CONFORM
Ste auto controle Technique des Yvelines S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
96640044
Date de dépôt :
30/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/08/2006

Présentation de la marque ACTC AUTO CONTROL TECNIC CONFORM

Déposée le 30 août 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ste auto controle Technique des Yvelines auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTC AUTO CONTROL TECNIC CONFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-40 du 4 octobre 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ste auto controle Technique des Yvelines domicilié(e) 53 Avenue Jean Jaurès, 78580 Maule - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 001 465 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame PACCHIANA Ste auto controle Technique - France.

La marque ACTC AUTO CONTROL TECNIC CONFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96640044.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTC AUTO CONTROL TECNIC CONFORM est expirée depuis le 30 août 2006.


Ste auto controle Technique des Yvelines S.A.R.L. - 53 Avenue Jean Jaurès, 78580 Maule - France - SIREN 394001465


Madame PACCHIANA Ste auto controle Technique - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-09

Publication - Publication le 4 oct. 1996 au BOPI 1996-40

Contrôle technique des véhicules et leur fonctionnement en vue de la sécurité publique agrée par la préfecture de Police