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Marques déposées par STE ASSURANCE A FORME MUTUELLE A COT. VARIABLE C.G.A
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PLAN DE PROTECTION SOCIALE COLLECTIVE HARMONIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLAN DE PROTECTION SOCIALE COLLECTIVE HARMONIE
STE ASSURANCE A FORME MUTUELLE A COT. VARIABLE C.G.A

Numéro de dépôt :
1459243
Date de dépôt :
07/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/04/1998
PLAN DE PROTECTION SOCIALE COLLECTIVE HARMONIE de STE ASSURANCE A FORME MUTUELLE A COT. VARIABLE C.G.A

Présentation de la marque PLAN DE PROTECTION SOCIALE COLLECTIVE HARMONIE

Déposée le 7 avril 1988 par STE ASSURANCE A FORME MUTUELLE A COT. VARIABLE C.G.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLAN DE PROTECTION SOCIALE COLLECTIVE HARMONIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est STE ASSURANCE A FORME MUTUELLE A COT. VARIABLE C.G.A, domicilié(e) 14, rue Racine, 44046 NANTES CEDEX 01. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUDARD. - France.

La marque PLAN DE PROTECTION SOCIALE COLLECTIVE HARMONIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1459243.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN DE PROTECTION SOCIALE COLLECTIVE HARMONIE est expirée depuis le 7 avril 1998.

STE ASSURANCE A FORME MUTUELLE A COT. VARIABLE C.G.A a également déposé les autres marques suivantes : PLAN DE PROTECTION SOCIALE INDIVIDUELLE SYMPHONIE


STE ASSURANCE A FORME MUTUELLE A COT. VARIABLE C.G.A - 14, rue Racine, 44046 NANTES CEDEX 01. - France


BOUDARD. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-37

Assurances, SERVICES de souscription d'assurance.