Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INFO- DESS
Numéro de dépôt :
1367602
Date de dépôt :
07/08/1986
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/08/1996
Présentation de la marque INFO- DESS
Déposée le 7 août 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sté ARTS 2000 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INFO- DESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque INFO- DESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1367602.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFO- DESS est expirée depuis le 7 août 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-05