Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INAE CREATION
Numéro de dépôt :
1751275
Date de dépôt :
09/12/1988
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
09/12/1998
Présentation de la marque INAE CREATION
Déposée le 9 décembre 1988 par STE ARL DANAE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « INAE CREATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque INAE CREATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1751275.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INAE CREATION est expirée depuis le 9 décembre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-01