Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLOS PAQUERETTE Appellation Bordeaux Blanc Contrôlée
STE ARL D'EXPLOITATION DUBOST, "Catusseau", 33500 POMEROL.

Numéro de dépôt :
1284967
Date de dépôt :
29/08/1984
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
29/08/1994

Présentation de la marque CLOS PAQUERETTE Appellation Bordeaux Blanc Contrôlée

Déposée le 29 août 1984 par STE ARL D'EXPLOITATION DUBOST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CLOS PAQUERETTE Appellation Bordeaux Blanc Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est STE ARL D'EXPLOITATION DUBOST, "Catusseau", 33500 POMEROL. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur DUBOST Yvon Gérant. - France.

La marque CLOS PAQUERETTE Appellation Bordeaux Blanc Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1284967.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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STE ARL D'EXPLOITATION DUBOST, "Catusseau", 33500 POMEROL. - France


Monsieur DUBOST Yvon Gérant. - France


Inscription le 24 octobre 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°208275 - Publication au BOPI 1996-10-24

VIN d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée : "CLOS PAQUERETTE"