AGENCE DE SERVICES POUR LA PREVENTION DE LHABITAT A.S.P.H.

Sté AGENCE DE SERVICES POUR LA PREVENTION DE L HABITAT-AQUITAINE (S.A.R.L.)

Présentation de la marque AGENCE DE SERVICES POUR LA PREVENTION DE LHABITAT A.S.P.H.

Déposée le 7 juin 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sté AGENCE DE SERVICES POUR LA PREVENTION DE L HABITAT-AQUITAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « AGENCE DE SERVICES POUR LA PREVENTION DE LHABITAT A.S.P.H. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sté AGENCE DE SERVICES POUR LA PREVENTION DE L HABITAT-AQUITAINE domicilié(e) Centre commercial Loubet-9 avenue de Toulouse, 31240 LÚNION - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGUILE F - France.

La marque AGENCE DE SERVICES POUR LA PREVENTION DE LHABITAT A.S.P.H. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1536753.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENCE DE SERVICES POUR LA PREVENTION DE LHABITAT A.S.P.H. est expirée depuis le 7 juin 1999.