Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTIJOULE
Numéro de dépôt :
1666605
Date de dépôt :
28/09/1990
Lieu de dépôt :
THONON LES BAINS
Date d'expiration :
28/09/2000
Présentation de la marque ACTIJOULE
Déposée le 28 septembre 1990 par STE ACTINI FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (THONON LES BAINS), la marque française « ACTIJOULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACTIJOULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1666605.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIJOULE est expirée depuis le 28 septembre 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-46