Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
WEB@THEQUE
Numéro de dépôt :
3114322
Date de dépôt :
30/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque WEB@THEQUE
Déposée le 30 juillet 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sté ACTA Informatique et ESCRIOU Hervé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WEB@THEQUE »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sté ACTA Informatique a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 novembre 2002 - Rejet total n°358956 - Publication au BOPI 2002-11-12
Publication - Publication le 7 sept. 2001 au BOPI 2001-36