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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sté ACTA Informatique
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PHOT@TEQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHOT@TEQUE
Sté ACTA Informatique (SARL)
ESCRIOU Hervé

Numéro de dépôt :
3114320
Date de dépôt :
30/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2011
PHOT@TEQUE de Sté ACTA Informatique

Présentation de la marque PHOT@TEQUE

Déposée le 30 juillet 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sté ACTA Informatique et ESCRIOU Hervé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHOT@TEQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-36 du 29 novembre 2024.

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sté ACTA Informatique domicilié(e) 149 rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 - France et ESCRIOU Hervé, domicilié(e) 85, av. de Paris, 94800 Villejuif - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTA Informatique - France.

La marque PHOT@TEQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3114320.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHOT@TEQUE est expirée depuis le 30 juillet 2011.

Sté ACTA Informatique a également déposé les autres marques suivantes : WEB@THEQUE


Sté ACTA Informatique (SARL) - 149 rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 - France

ESCRIOU Hervé - 85, av. de Paris, 94800 Villejuif - France


ACTA Informatique - France


Publication - Publication au BOPI 2001-36

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-25

Republication - Publication le 8 févr. 2002 au BOPI 2002-06

Logiciel (programme enregistré)