Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DEVIATION
Numéro de dépôt :
1273053
Date de dépôt :
15/02/1984
Lieu de dépôt :
NIORT
Date d'expiration :
15/02/1994
Présentation de la marque DEVIATION
Déposée le 15 février 1984 par la Société Anonyme (SA) STE A VOTRE SERVICE - 43 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIORT), la marque française « DEVIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DEVIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1273053.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEVIATION est expirée depuis le 15 février 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-44