Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANICHAT
Numéro de dépôt :
1069574
Date de dépôt :
07/03/1978
Lieu de dépôt :
Trib de Libourne
Présentation de la marque SANICHAT
Déposée le 7 mars 1978 par Sté A.R.L. "E.G.A.B." auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Libourne), la marque française « SANICHAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SANICHAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1069574.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SANICHAT est expirée depuis le 7 mars 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-017