Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE CAISSERIE
STE A. LAUBARDEMONT

Numéro de dépôt :
1656847
Date de dépôt :
25/06/1986
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
25/06/1996

Présentation de la marque FRANCE CAISSERIE

Déposée le 25 juin 1986 par STE A. LAUBARDEMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « FRANCE CAISSERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est STE A. LAUBARDEMONT, domicilié(e) SABLONS, 33230 COUIRS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr DE CONINCK Alain P.D.G - France.

La marque FRANCE CAISSERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1656847.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE CAISSERIE est expirée depuis le 25 juin 1996.

STE A. LAUBARDEMONT a également déposé les autres marques suivantes : MICHEL BARON


STE A. LAUBARDEMONT - SABLONS, 33230 COUIRS - France


Mr DE CONINCK Alain P.D.G - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-39

Caisse en bois