Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE SECOND DE HAUT SARPE
Numéro de dépôt :
94512259
Date de dépôt :
15/03/1994
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Présentation de la marque LE SECOND DE HAUT SARPE
Déposée le 15 mars 1994 par STE A D'EXPLOITATION DU CHATEAU HAUT SARPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « LE SECOND DE HAUT SARPE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 20 février 1997 - Rejet total n°232997 - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1997-02-20