Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAPFOS
STAUFFER CHEMICAL (EUROPE S.A.)

Numéro de dépôt :
1369549
Date de dépôt :
05/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/09/2006

Présentation de la marque CAPFOS

Déposée le 5 septembre 1986 par STAUFFER CHEMICAL (EUROPE S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPFOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est STAUFFER CHEMICAL (EUROPE S.A.),, domicilié(e) 8, rue Grosselin CH-1227 CAROUGE GENEVE SUISSE (dossier no 2071358) - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SIMONNOT Ingénieurs-Conseils domicilié(e) (dossier no 2071358) - France.

La marque CAPFOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1369549.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPFOS est expirée depuis le 5 septembre 2006.


STAUFFER CHEMICAL (EUROPE S.A.) - 8, rue Grosselin CH-1227 CAROUGE GENEVE SUISSE (dossier no 2071358) - Suisse


CABINET SIMONNOT Ingénieurs-Conseils - (dossier no 2071358) - France


Renouvellement sans limitation le 26 juin 1996 n°2071358 - Publication au BOPI 1996-06-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-07

Herbicides.