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Marques déposées par la société STATIONS SERVICES
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MATIÈRES SECONDES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MATIÈRES SECONDES
STATIONS SERVICES, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4228187
Date de dépôt :
24/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/11/2025
MATIÈRES SECONDES de STATIONS SERVICES

Présentation de la marque MATIÈRES SECONDES

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2015 par la société STATIONS SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MATIÈRES SECONDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-51 du 18 décembre 2015.

Le déposant est la société STATIONS SERVICES domicilié(e) 9 RUE DE LA BAUCHE THIRAUD - 44400 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 697 500 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STATIONS SERVICES, M. PHILIPPE COMTESSE domicilié(e) 9 RUE DE LA BAUCHE THIRAUD - 44400 - NANTES - France.

La marque MATIÈRES SECONDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4228187.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MATIÈRES SECONDES arrivera à expiration en date du 24 novembre 2025.


STATIONS SERVICES, ASSOCIATION - 9 RUE DE LA BAUCHE THIRAUD - 44400 - NANTES - France - SIREN 792697500


STATIONS SERVICES, M. PHILIPPE COMTESSE - 9 RUE DE LA BAUCHE THIRAUD - 44400 - NANTES - France


Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.