Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DELTAM
STATION ELECTRIQUE LA TOUR MAUBOURG AUTOMOBILES SETMA, société anonyme

Numéro de dépôt :
1668537
Date de dépôt :
30/05/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/05/2011
DELTAM de STATION ELECTRIQUE LA TOUR MAUBOURG AUTOMOBILES SETMA

Présentation de la marque DELTAM

Déposée le 30 mai 1991 par la Société Anonyme (SA) STATION ELECTRIQUE LA TOUR MAUBOURG AUTOMOBILES SETMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) STATION ELECTRIQUE LA TOUR MAUBOURG AUTOMOBILES SETMA domicilié(e) 6 Allée Louis Blériot, ZA Ponroy, 94420 LE PLESSIS TREVISE (dossier no 2197334) - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 056 495 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) (dossier no 2197334) - France.

La marque DELTAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1668537.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 12 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELTAM est expirée depuis le 30 mai 2011.


STATION ELECTRIQUE LA TOUR MAUBOURG AUTOMOBILES SETMA, société anonyme - 6 Allée Louis Blériot, ZA Ponroy, 94420 LE PLESSIS TREVISE (dossier no 2197334) - France - SIREN 582056495


CABINET ORES - (dossier no 2197334) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-47

Renouvellement sans limitation le 3 mai 2001 n°2197334 - Publication au BOPI 2001-05-03

Inscription le 10 avril 2001 - Changement d'adresse n°320915 - Publication au BOPI 2001-04-10

Inscription le 10 avril 2001 - Changement d'adresse n°320914 - Publication au BOPI 2001-04-10

Inscription le 10 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320913 - Publication au BOPI 2001-04-10

Inscription le 6 avril 1992 - Transmission de propriété n°61928 - Publication au BOPI 1992-04-06

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Transport de personnes ou de marchandises;distribution d'eau et d'électricité;exploitation de transbordeurs;remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires;informations concernant les voyages;location de véhicule de transport;entrepôts;emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage;garage de véhicules; location de garanges

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.