Déposée par voie électronique le 3 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) station 1965
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AUTO MOTO LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-12 du 24 mars 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) station 1965 domicilié(e) 148 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 820 087 591 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JAL AVOCATS, M. damien ayrole domicilié(e) 144 RUE de courcelles - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque AUTO MOTO LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4342887.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTO MOTO LIBERTE arrivera à expiration en date du 3 mars 2027.
station 1965 a également déposé les autres marques suivantes : TOOGOAL
station 1965, SAS - 148 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 - Paris - France - SIREN 820087591
JAL AVOCATS, M. damien ayrole - 144 RUE de courcelles - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Enregistrement sans modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25
Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; chariots de manutention ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
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