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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) STATICE
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MAGIC SCAN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MAGIC SCAN
STATICE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4369368
Date de dépôt :
16/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/06/2027
MAGIC SCAN de STATICE

Présentation de la marque MAGIC SCAN

Déposée par voie électronique le 16 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STATICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MAGIC SCAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-27 du 7 juillet 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) STATICE domicilié(e) 9 Rue Thomas Edison - 25000 - BESANÇON - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 058 605 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque MAGIC SCAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4369368.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAGIC SCAN arrivera à expiration en date du 16 juin 2027.

STATICE a également déposé les autres marques suivantes : RHEO Smart , MAGIC RHEO , STATICE , STATISONDE , MAGIC TEMPER , STATICIL , MAGIC Temper


STATICE, société par actions simplifiée - 9 Rue Thomas Edison - 25000 - BESANÇON - France - SIREN 312058605


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Inscription le 9 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711634 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-09

Appareils et instruments de mesure de la température ; appareils et instruments de contrôle de la température ; appareils de réglage de la température ; systèmes de contrôle de température à usage industriel ; systèmes de contrôle de température à usage domestique.