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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) STATE FRANCE
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AQUALEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AQUALEC
STATE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97711015
Date de dépôt :
23/12/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/12/2007

Présentation de la marque AQUALEC

Déposée le 23 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) STATE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AQUALEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-06 du 6 février 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) STATE FRANCE domicilié(e) 130, avenue de Marseille, 26000 VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 917 218 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque AQUALEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97711015.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AQUALEC est expirée depuis le 23 décembre 2007.

STATE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : IDEC , STV PROCESS


STATE FRANCE Société Anonyme - 130, avenue de Marseille, 26000 VALENCE - France - SIREN 391917218


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Inscription le 12 avril 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°437019 - Publication au BOPI 2006-04-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-24

Publication - Publication le 6 févr. 1998 au BOPI 1998-06

Appareils de chauffage électrique, à gaz ou à air pulsé ; chauffe-eau électrique et à gaz ; vases d'expansion pour appareils de chauffe-eau ; appareils de distribution d'eau et installations sanitaires.