Déposée le 8 février 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) STARVITAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BIOVEINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-12 du 19 mars 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) STARVITAL domicilié(e) 3, rue de Bouteville, BP 10, 17220 SALLES SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 745 991 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Dominique LESCUYER - France.
La marque BIOVEINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99774610.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STARVITAL (S.A.R.L.) - 3, rue de Bouteville, BP 10, 17220 SALLES SUR MER - France - SIREN 381745991
Madame Dominique LESCUYER - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-35
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-38
Inscription le 13 décembre 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°336889 - Publication au BOPI 2001-12-13
Inscription le 17 octobre 2005 - Concession de licence n°420580 - Publication au BOPI 2005-10-17
Inscription le 25 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416937 - Publication au BOPI 2005-08-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-46
Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12
Savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; substances diététiques à usage médical, élaborées à partir de produits issus de l'agriculture biologique. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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