Déposée par voie électronique le 5 décembre 2018 par STARTEC DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BMS PowerSafe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-52 du 28 décembre 2018.
Le déposant est STARTEC DEVELOPPEMENT domicilié(e) 11 avenue Becquerel - 33700 - MERIGNAC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame Bérénice AUBERT domicilié(e) 07-09 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.
La marque BMS PowerSafe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4505745.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13
Inscription le 1 juillet 2019 - Retrait partiel n°760085 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-01
Inscription le 31 octobre 2019 - Renonciation partielle n°771736 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-10-31
Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789502 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25
Batteries ; piles ; panneaux de distribution d'énergie ; panneaux solaires pour la production d'électricité ; convertisseurs d'énergie électrique ; dispositifs électriques de commande pour la gestion d'énergie ; appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique ; appareils de commande ou de distribution d'énergie ; Modules photovoltaïques ; Inverseurs photovoltaïques ; Modules solaires photovoltaïques ; Accumulateurs d'énergie photovoltaïque ; Appareils et installations photovoltaïques pour la production d'électricité solaire ; Appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique ; Modules solaires ; appareils et instruments pour l'échange, le stockage, la transmission et la collecte de données dans le domaine énergétique ; logiciels (programmes enregistrés) et notamment logiciels de gestion des équipements domotiques ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; Appareils et instruments pour l'analyse, la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, la surveillance, le contrôle ou la commande de la distribution de l'énergie (combustibles) ; appareils et instruments de mesurage, de contrôle (inspection) ; appareils électriques de surveillance des réseaux de conduites d'énergie ; accumulateurs électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; dispositifs économiseurs d'électricité ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours (sauvetage) dans le domaine de la distribution d'électricité et d'énergie ;
Installations solaires ; installations photovoltaïques ; appareils et installations pour le stockage, le traitement et conditionnement d’énergie ;
Véhicules, à l'exception des véhicules ferroviaires, tramways et métros ; appareils de locomotion terrestres, à l’exception des véhicules ferroviaires, tramways et métros ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; véhicules électriques, à l’exception des véhicules électriques ferroviaires, tramways et métros.
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