Déposée le 11 avril 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) START
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DOUBLE TON SALAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-21 du 24 mai 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) START domicilié(e) 7, rue du Colombier,45000 ORLÉANS - 45000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 550 097 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, START Société par Actions Simplifiée domicilié(e) 7, rue du Colombier,45000 ORLÉANS - 45000 - France.
La marque DOUBLE TON SALAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3160092.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
START Société par Actions Simplifiée - 7, rue du Colombier,45000 ORLÉANS - 45000 - France - SIREN 388550097
START Société par Actions Simplifiée - 7, rue du Colombier,45000 ORLÉANS - 45000 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-38
Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21
Inscription le 14 février 2012 - Transmission totale de propriété n°569858 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-02-14
Inscription le 17 août 2012 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°581362 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-08-17
Inscription le 20 août 2012 - Changement de dénomination n°581634 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-20
Inscription le 27 octobre 2014 - Changement de dénomination n°633722 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-27
Publicité ; publicité radiophonique ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]. Communications radiophoniques, émissions radiophoniques, diffusion de programmes radiophoniques y compris sur un réseau informatique mondial. Divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; informations en matière de récréation.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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