Déposée le 25 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STARMAT, la Société par Action Simplifiée (SAS) MATNOR, le Groupement d'Intéret Economique (GIE) MAT +
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « cadeau certifié pro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-42 du 18 octobre 2013.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) STARMAT domicilié(e) 171 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , la Société par Action Simplifiée (SAS) MATNOR domicilié(e) RUE KEPLER - 62223 - SAINT LAURENT BLANGY - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 , le Groupement d'Intéret Economique (GIE) MAT + domicilié(e) LA HAUTIERE - 35590 - L HERMITAGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STARMAT, M. LE HOLLOCO JEAN YVES domicilié(e) 171 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - 92000 - NANTERRE - France.
La marque cadeau certifié pro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035062.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STARMAT, SAS - 171 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 4
MATNOR, SAS - RUE KEPLER - 62223 - SAINT LAURENT BLANGY - France - SIREN 5
MAT +, GIE - LA HAUTIERE - 35590 - L HERMITAGE - France - SIREN 4
STARMAT, M. LE HOLLOCO JEAN YVES - 171 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - 92000 - NANTERRE - France
Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Enregistrement sans modification - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales).
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