Déposée le 3 février 1995 par la Société Anonyme (SA) STARLINE ENTRETIEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FESS'NETT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-11 du 17 mars 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) STARLINE ENTRETIEN domicilié(e) 2 rue Ampère Zone Industrielle, 67720 HOERDT - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 750 980 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS - France.
La marque FESS'NETT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557128.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FESS'NETT est expirée depuis le 3 février 2005.
STARLINE ENTRETIEN a également déposé les autres marques suivantes : OXYMAGIC , fess nett Kid
STARLINE ENTRETIEN (Société Anonyme) - 2 rue Ampère Zone Industrielle, 67720 HOERDT - France - SIREN 350750980
CABINET NUSS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-28
Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques.Papier hygiénique, y compris papier hygiénique humide.Distributeurs de papier hygiénique, distributeurs de pochettes de papier hygiénique
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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