INES
Présentation de la marque INES
Déposée le 23 août 2002 par STAR FRUITSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « INES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-39 du 27 septembre 2002.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3180519.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INES est expirée depuis le 23 août 2012.
STAR FRUITS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 avril 2003 - Changement de nature juridique n°368955 - Publication au BOPI 2003-04-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-07
Publication - Publication le 27 sept. 2002 au BOPI 2002-39