Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MINI HUMMER FRANCE
STAR ELECTRIC CARS LTD FRANCE SARL

Numéro de dépôt :
3631522
Date de dépôt :
23/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
MINI HUMMER FRANCE de STAR ELECTRIC CARS LTD FRANCE

Présentation de la marque MINI HUMMER FRANCE

Déposée par voie électronique le 23 février 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) STAR ELECTRIC CARS LTD FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MINI HUMMER FRANCE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) STAR ELECTRIC CARS LTD FRANCE domicilié(e) 15 avenue Wester Weymiss,06150 CANNES LA BOCCA - 06150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 568 977 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Elie LIONS domicilié(e) 4 ruelle des Prés,06000 NICE - 06000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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STAR ELECTRIC CARS LTD FRANCE SARL - 15 avenue Wester Weymiss,06150 CANNES LA BOCCA - 06150 - France - SIREN 500568977


Elie LIONS - 4 ruelle des Prés,06000 NICE - 06000 - France


Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14

Inscription le 10 août 2009 - Retrait partiel n°503805 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-10

Inscription le 24 février 2010 - Rejet total n°517413 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-24

Inscription le 24 février 2010 - Rejet total n°517412 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-24

Inscription le 24 février 2010 - Rejet total n°17414 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-24

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques.