Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Casa
STANNA

Numéro de dépôt :
4405765
Date de dépôt :
20/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/11/2027
La Casa de STANNA

Présentation de la marque La Casa

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2017 par STANNA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Casa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-50 du 15 décembre 2017.

Le déposant est STANNA domicilié(e) 14 AVENUE DE LA MER - 14390 - CABOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DERUDDER ET ASSOCIES, Madame Julie FLAGUAIS domicilié(e) 82 BOULEVARD DUNOIS - 14000 - CAEN - France.

La marque La Casa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4405765.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Casa arrivera à expiration en date du 20 novembre 2027.


STANNA - 14 AVENUE DE LA MER - 14390 - CABOURG - France


CABINET DERUDDER ET ASSOCIES, Madame Julie FLAGUAIS - 82 BOULEVARD DUNOIS - 14000 - CAEN - France


Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Services de restauration (alimentation).