FACOM
Présentation de la marque FACOM
Déposée le 2 mai 1997 par la société étrangère STANLEY WORKS (EUROPE) GMBH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FACOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-23 du 6 juin 1997.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FACOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97676290.
C'est une marque tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FACOM arrivera à expiration en date du 2 mai 2027.
STANLEY WORKS (EUROPE) GMBH a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 24 avril 2007 n°2339888 - Publication au BOPI 2007-04-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-42
Inscription le 28 novembre 2006 - Transmission totale de propriété n°444633 - Publication au BOPI 2006-11-28
Inscription le 28 novembre 2006 - Transmission totale de propriété n°444634 - Publication au BOPI 2006-11-28
Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23
Inscription le 24 mai 2011 - Changement de dénomination n°549683 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-24
Renouvellement sans limitation le 7 avril 2017 n°2645687 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-07
Inscription le 23 octobre 2019 - Transmission totale de propriété n°771037 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-23