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Marques déposées par Stanislas de Villelongue
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achetergratuit.com
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

achetergratuit.com
Stanislas de Villelongue
Jean Sébastien Cruz

Numéro de dépôt :
3677454
Date de dépôt :
20/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
achetergratuit.com de Stanislas de Villelongue

Présentation de la marque achetergratuit.com

Déposée par voie électronique le 20 septembre 2009 par Stanislas de Villelongue et Jean Sébastien Cruz auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « achetergratuit.com »

Les déposants sont Stanislas de Villelongue domicilié(e) 3 Parc de la Bérengère - 92210 - ST Cloud - France et Jean Sébastien Cruz domicilié(e) 19 bis boulevard delessert - 75016 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Stanislas de Villelongue domicilié(e) 3 Parc de la Bérengère - 92210 - ST Cloud - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42


Stanislas de Villelongue - 3 Parc de la Bérengère - 92210 - ST Cloud - France

Jean Sébastien Cruz - 19 bis boulevard delessert - 75016 - Paris - France


Stanislas de Villelongue - 3 Parc de la Bérengère - 92210 - ST Cloud - France


Publication - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44

Inscription le 27 septembre 2010 - Rejet total n°532967 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Services de dessinateurs d'arts graphiques.