Déposée par voie électronique le 25 juillet 2018 par STANISLAS DE CORLIEU COURTAGE -S2C COURTAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PLASTICIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-33 du 17 août 2018.
Le déposant est STANISLAS DE CORLIEU COURTAGE -S2C COURTAGE domicilié(e) 30 rue Emile Augier - 92500 - Rueil-Malmaison - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MVM Avocat, Madame Maëliss Vincent-Moreau domicilié(e) 8 rue auber - 75009 - Paris - France.
La marque PLASTICIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4471806.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLASTICIA arrivera à expiration en date du 25 juillet 2028.
STANISLAS DE CORLIEU COURTAGE -S2C COURTAGE - 30 rue Emile Augier - 92500 - Rueil-Malmaison - France
MVM Avocat, Madame Maëliss Vincent-Moreau - 8 rue auber - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33
Enregistrement avec modification - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17
Inscription le 22 mai 2019 - Retrait partiel n°757414 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-22
Administration commerciale ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; analyse de coûts en matière de soins de santé ; analyse de données tirées d'études de marché ; analyse de gestion commerciale d'entreprises et conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; analyses de données et statistiques d'études de marché ; comptabilité ; conception de matériels publicitaires ; conseils en organisation des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; établissement de statistiques ; études de marché ; facturation ; informations commerciales par le biais de sites web ; location de panneaux publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité ; recherche de parraineurs ; renseignements d'affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; Enquête d’opinion ; Sondage d’opinion ; Services d'informations commerciales sur des produits d'assurance et mutuelles ; Services d'aide, d'assistance et de conseil en matière de services à la personne à savoir services d'aide pour les formalités administratives, réalisation d'achats pour le compte de tiers ;
Assurances ; Services d’assurances ; Complémentaire santé ; Mutuelles ; Assurance responsabilité civile, incendie, accident, risques divers ; Services d'assurances de biens, d'objets d'art et autres objets de valeur ; Services d’estimation de biens, d'objets d'art et autres objets de valeur ; Services d’assurances de biens immobiliers ; Estimation de biens immobiliers ; Services d'assurances pour la protection sociale ; Assurance médicale ; Assurance prévoyance ; contrats de prévoyance ; Information, consultation et conseil en matière d'assurance, de prévoyance, de retraite ; Services de gestion d’assurances ; Contrats d'assurances ; Services financiers, y compris placements financiers et services financiers d’épargne ; Services financiers en matière de retraite ; Estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; Opération financière ; Analyse financière ; Information, consultation et conseil en matière financière ; Services d'assistance en matière de contrats d'assurance ; Services de remboursement et d'indemnisation en cas d'accident, d'incendie, de dégât des eaux, de catastrophe naturelle, de vol, de maladie, d'incapacité temporaire ou permanente, de chômage, de décès ; courtage en assurances ; services actuariels ; souscription d'assurances ; souscription d'assurances contre les accidents ; souscription d'assurances contre l'incendie ; souscription d'assurances maladie ; souscription d'assurances sur la vie ;
Services d'aide, d'assistance et de conseil en matière de services à la personne à savoir services d'aide pour les travaux domestiques (ménage) ;
Télécommunications ; Transmission de messages ; Transmission électronique de messages ; transmission de fichiers numériques ; Envoi de messages d'urgence ; Services de transmission électronique d'informations ; Transmission électronique de message et de données ; Informations en matière de télécommunications ; transmission de données par terminaux d'ordinateurs notamment via la télématique et/ou Internet ; Fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
Services de transport ; services de rapatriement de personnes et de véhicules ; services d'assistance en cas de panne de véhicules [remorquage] ; accompagnement de voyageurs ; opérations de secours (transport) ; services de réservation et de mise à disposition de transports de personnes à savoir taxi, véhicule de location, ambulance, train, avion ; services de réservation de chauffeur ; services de transport médical ; services de rapatriement ou de transports de corps ; services de réservation pour le rapatriement ou le transport de corps ; services d'expédition et de livraison de médicaments et de matériel médical ; services d'expédition et de livraison de pièces détachées automobiles ; services de livraison de repas à domicile ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ; Transport d’animaux domestiques ; l'ensemble des services précités étant à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger; services d'accompagnement de personnes pour effectuer des achats ;
Éducation ; formation ; divertissement ; Service de cours particuliers ; Soutien scolaire ; Cours à domicile ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, symposiums, séminaires, conférences ou congrès ; organisation de manifestations à buts culturels ou éducatifs ; représentation de spectacles ; organisation de jeux, de concours, de salons et d'expositions à buts éducatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement ; organisation d'animations, de rencontres et d'événements à buts culturels ou éducatifs ; édition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d'information, de brochures, de manuels, de guides ; publication de textes et annonces (autres que publicitaires) ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; informations, y compris en ligne, en matière d'éducation, de formation, d'activités culturelles, de divertissement ; services de prévention (formation) en matière d'accidents ; Informations et conseils en matière d’éducation, de formation et de divertissement ;
Service de réservation de logement temporaire, d'hôtel, de pension, à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
Services de conseils en matière de santé ; Services médicaux ; services d'assistance médicale à savoir rapatriement sanitaire médicalisé ; consultation en matière de pharmacie ; service de garde malade ; services de soins de santé à domicile ; services de réservation de place en milieu hospitalier, maison de repos ou de convalescence ; informations médicales par téléphone ; Service d'informations en matière de psychologie ; Services d'assistance destinés aux personnes souffrant d’addictions ; l'ensemble des services précités étant à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir mise à disposition de services de garde d'enfant à domicile, de gardiennage d'animaux à domicile, accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services d'assistance juridique ; informations et conseils en matière juridique en particulier dans les domaines de la santé, de la fiscalité, de la vie familiale et socio-professionnelle, de la justice, de la retraite et de la consommation ; l'ensemble des services précités étant à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger.
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