Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
savon niçois
Numéro de dépôt :
4626930
Date de dépôt :
24/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque savon niçois
Déposée par voie électronique le 24 février 2020 par monsieur STANISLAS ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « savon niçois »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STANISLAS ANDRE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12
Inscription le 5 janvier 2021 - Rejet total n°807260 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-05