Déposée le 29 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Stanford & Berkley Associates
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « abonnement patrimonial » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-07 du 17 février 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Stanford & Berkley Associates domicilié(e) 83 route d'altenheim - 67100 - strasbourg - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 286 217 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Stanford & Berkley Associates, M. joseph langlois domicilié(e) 83 route d'altenheim - 67100 - strasbourg - France.
La marque abonnement patrimonial a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3892607.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Stanford & Berkley Associates, SAS - 83 route d'altenheim - 67100 - strasbourg - France - SIREN 533286217
Stanford & Berkley Associates, M. joseph langlois - 83 route d'altenheim - 67100 - strasbourg - France
Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).
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