Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SS STANDAFORM
Numéro de dépôt :
1095316
Date de dépôt :
30/11/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SS STANDAFORM
Déposée le 30 novembre 1978 par STANDAFORM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SS STANDAFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SS STANDAFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1095316.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SS STANDAFORM est expirée depuis le 30 novembre 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-048